Prestataire : Kevin Alexander Ghislain — Alexander Luminia (nom commercial)

Statut : personne physique (indépendant)

BCE : N° d’entreprise : 1030.330.535

TVA : régime de franchise – « TVA non applicable » (art. 56bis CTVA)

E-mail : info@alexander-luminia.com

Site : https://alexander-luminia.com

Langue du contrat : français

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations photographiques et de tirages/produits imprimés effectuées par le Prestataire auprès de consommateurs et, à titre accessoire, de professionnels.

Client : toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) commandant une prestation.

Prestation : séance photo, prise de vue en extérieur et/ou au domicile/chez le Client, post-traitement et livraison selon formule.

Galerie en ligne : espace privé d’accès aux photos (Pixieset).

Les devis sont valables 21 jours. La date est bloquée à réception de l’acompte de 30 % pour mariages & devis personnalisé.

Déplacements : Gratuit dans l'entité de Manage et dans un rayon de 10km. Au-delà : 0,60€/km. Parkings et droits d’entrée à charge du Client.

Heure supplémentaire : 120 €/h.

6.1. Absence de droit de rétractation (Prestations de services de loisirs) : Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation dès lors que la prestation de services de photographie (activité de loisirs) est prévue à une date ou selon une périodicité spécifique. En validant la commande pour une date fixée, le Client accepte que le service soit réservé et ne pourra faire l’objet d’un remboursement au titre de la rétractation légale de 14 jours.

6.2. Annulation / report par le Client :

• Séances standard (Portrait & couple) : Annulation sans frais et report possible par accord mutuel selon les disponibilités du Prestataire.
• Mariage & devis personnalisé : En cas d’annulation par le Client, l’acompte de 30 % reste acquis au Prestataire et n'est pas remboursable (couvrant l'immobilisation de la date et les frais de préparation).

6.3. Météo : Les séances sont maintenues, sauf accord de report conjoint notamment pour les séances standards portrait & couple en cas de pluie, à une date proche selon les disponibilités du Prestataire.

6.4. Retards le jour J : Une tolérance de 15 minutes est accordée. Au-delà, le temps de prestation débute et se décompte même en l’absence du Client. Pour les mariages et événements, au-delà de 30 minutes de retard des mariés ou organisateurs, le temps est décompté sans extension automatique de la durée de prestation prévue.

Moyens : virement, paiement sans contact, Apple Pay, espèces. Aucune photo n'est livrée avant paiement complet. Retard de paiement : procédure de recouvrement engagée après rappel gratuit de 7 jours.

Sécurité : Le prestataire peut interrompre la séance si sa sécurité ou celle du matériel est compromise.

Style : Retouches légères. Fichiers RAW non fournis. Sélection des photos effectuée par le photographe.

Délais : 72h (standard) / 3 à 6 semaines (mariage & événement)

Archivage : Conservation garantie 1 an avec récupération gratuite.

Propriété intellectuelle du photographe. Licence d'usage privé (impression et diffusion non commerciale autorisée). Dénaturation par retouches lourdes interdite.

Utilisation Portfolio : Aucune image ne sera postée sur le site ou les réseaux sans l’accord du Client.

RGPD : Données traitées pour la gestion contractuelle et comptable (conservation 10 ans). Droits d'accès : info@alexander-luminia.com.

Force majeure : Exonération de responsabilité en cas d'événement imprévisible (maladie, accident grave, pannes réseau majeures).

Droit applicable : Droit belge. Médiation possible via le Service de Médiation pour le Consommateur.